Conditions Générales d’Utilisation
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Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de la truffe d’Uzès.
Données personnelles
3-1 Généralités
Le Client est informé et accepte que des données personnelles le concernant (notamment ses nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) soient collectées sur le Site et utilisées par la truffe d’Uzès qui agit en qualité de Responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 06 janvier 1978, telle que modifiée au 20 janvier 2017 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Les données personnelles sont collectées et traitées par la truffe d’Uzès de manière loyale et transparente, et ne seront conservés que le temps strictement nécessaire au regard des finalités ci-après déterminées.
Le Client dispose en outre d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.
3-2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles des Clients sont utilisées pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :
– Avec le consentement du Client : analyses statistiques, information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque et prospection par la truffe d’Uzès personnalisation des services proposés aux Clients en fonction de l’historique de navigation ;
– Dans l’intérêt légitime de la truffe d’Uzès: gestion du fonctionnement et optimisation du site, mise en œuvre d’une assistance Clients, gestion des Avis Clients, prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants), gestion des incidents de sécurité, gestion ou mise en œuvre d’une opération de restructuration, fusion, acquisition, cession d’actifs, vente ou procédure collective concernant la truffe d’Uzès.
– Pour le respect d’obligations légales et réglementaires ;
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire au regard des finalités ci-avant déterminées.
3-3 Partage des données personnelles
Les données personnelles des Clients peuvent être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :
– quand le Site recourt aux services d’un sous-traitant au sens de la Loi Informatique et Libertés pour fournir la gestion des avis Clients ainsi que la publicité avec le consentement du Client. Ces sous-traitants disposent d’un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
– quand le Client autorise un Site tiers à accéder à ses données ;
3-4 Sécurité et confidentialité
La truffe d’Uzès met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
À ce jour la truffe d’Uzès n’effectue aucun transfert de données personnelles vous concernant en dehors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où des transferts devraient avoir lieu en dehors de l’Union européenne la truffe d’Uzès mettra en œuvre des mesures de protection appropriées en fondant ces transferts sur les décisions de la Commission européenne concernant les pays offrant un niveau de protection adéquat, sur des clauses contractuelles type ou encore sur des règles d’entreprises contraignantes.
3-5 Mise en œuvre des droits des Clients
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les Clients disposent des « Droits Informatique et Libertés » suivants :
– Chaque Utilisateur a le droit d’avoir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées, d’avoir connaissance des finalités du traitement, de la catégorie des données utilisées, des destinataires des données ou encore de la durée de conservation des données. Chaque Utilisateur a également le droit d’obtenir une copie des données le concernant dans un format lisible et couramment utilisé pour répondre à ses propres besoins ou lorsque cela est techniquement possible, de les faire directement transférer de la truffe d’Uzès. Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la mise à jour ou la rectification de données personnelles inexactes ou obsolètes le concernant.
– Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de données personnelles le concernant lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, lorsqu’il retire son consentement, ou encore lorsqu’il s’oppose au traitement.
– Chaque Utilisateur a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles le concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la truffe d’Uzès ou sur le consentement de l’utilisateur.
– Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il s’y est opposé, lorsqu’il conteste l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
– Chaque Utilisateur peut communiquer à la truffe d’Uzès des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont seront exercés, après son décès, ses Droits Informatiques et Libertés énoncés ci-avant.
Pour exercer l’un de ces des Droits, le Client doit adresser une demande écrite à la truffe d’Uzès par courrier à l’adresse suivante : Chemin de larnac 30700 Montaren ou par courriel à l’adresse suivante : contact@truffe-uzes.com.
Chaque demande doit comporter les nom, prénom, adresse e-mail et références du Client, et doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité.
La réponse à une telle demande sera adressée dans le délai d’un 1 mois suivant la réception de la demande, à l’adresse indiquée par le Client dans sa demande.
3-6 Évolution de la présente clause
La truffe d’Uzès se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la truffe d’Uzès s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Si le Client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
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